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Collection "Dauphins du TOEC"
 
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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (Cillissimo suivi 5,00€).
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - La Boutique Des Dauphins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de La Boutique Des Dauphins jusqu'au complet encaissement du prix par La Boutique Des Dauphins.
 
ARTICLE 2 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Boutique Des Dauphins constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Boutique Des Dauphins et ses clients.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans le magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

4.1 Généralités
Les produits achetés sur La Boutique Des Dauphins ne sont livrés qu'en France métropolitaine. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La Boutique Des Dauphins se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La Boutique Des Dauphins ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adressé.
La livraison est assurée par la Poste (Collissimo Suivi).

Pour le paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas
sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Délais de livraion :

4.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à La Boutique Des Dauphins toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 4.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.

4.3 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La Boutique Des Dauphins procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.
 
ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou avec PayPal.
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à La Boutique Des Dauphins - 16 RUE MAURICE FONVIEILLE - 31000 TOULOUSE.
 
 
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 4 et 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
 
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à La Boutique Des Dauphins - 16 RUE MAURICE FONVIEILLE - 31000 TOULOUSE. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…), en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
 
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le magasin La Boutique Des Dauphins est à votre disposition.
  
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et ou commerçants les tribunaux de Toulouse (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
 
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

La Boutique Des Dauphins s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres d'informations de La Boutique Des Dauphins.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

La Boutique Des Dauphins
16 RUE MAURICE FONVIEILLE
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EURL GINGET
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FRANCE

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